Centre de migrants : L'association Forges Protection dépose un recours pour excès de pouvoir, le Front National de l'Essonne soutient cette initiative

L’association Forges Protection a déposé un recours auprès du tribunal administratif contre l’arrêté municipal pris par la mairie de Forges-les-Bains qui a prononcé le déclassement du centre d’accueil et d’orientation pour migrants. Alors que la commission communale de sécurité émettait un avis défavorable, le 3 octobre 2016, dénonçant de graves anomalies «susceptibles de mettre en danger la vie des occupants en cas d’incendie ou de panique», le centre, appartenant à la Ville de Paris, réquisitionné par l'Etat et situé sur la commune de Forges-les-Bains, accueillait le même jour, les premiers migrants originaires d'Afghanistan, sans mesurer les risques encourus. 

Il s’est ensuivi un recours en date du 4 octobre 2016, du gestionnaire du site, Emmaüs Solidarité, auprès de la sous-commission départementale de sécurité afin que soit requalifié le centre d’accueil, classé en « établissement recevant du public (ERP), 4ème catégorie de type O en habitation de 2ème famille collective de foyer-logement » pour tout simplement s'affranchir des obligations auxquelles sont soumis les ERP en matière de sécurité. La sous-commission départementale a alors délivré un avis favorable en date du 12 octobre 2016 sur la requalification du bâtiment d’ERP en foyer-logement.

C’est ainsi que par un arrêté municipal du 18 octobre 2016, la maire de la commune de Forges- les-Bains a requalifié le centre d’accueil en habitation de 2ème famille collective, foyer-logement. Il ressort également du dossier que l’arrêté municipal du 18 octobre 2016 est entaché d’un détournement de pouvoir dans la mesure où cet acte n’a pas été édicté dans le but qui aurait dû être le sien, à savoir « la sécurité publique », mais pour un mobile étranger à la police spéciale des établissements recevant du public. La maire de Forges-les-Bains, premier officier de police judiciaire de la commune, aurait dû exiger de la Ville de Paris que des travaux de mise en conformité soient effectués dans les plus brefs délais pour assurer la sécurité des personnes accueillies, des biens et des Forgeois, résidant à proximité du centre d’accueil. Mais elle a préféré privilégier dans la précipitation l'accueil de migrants à tout prix au détriment de la sécurité, principe sur lequel, nous ne devrions pas transiger.

Madame Chevalier, préfète de l'Essonne, et la maire de Forges-les-Bains, affirmaient pourtant lors des réunions publiques que toutes les conditions de sécurité étaient réunies pour cet accueil, alors qu'elles ne pouvaient pas ignorer l'avis de la commission communale de sécurité. Ces failles et mensonges dans le dispositif de sécurité discréditent et portent gravement atteinte à l'intégrité des autorités locales.

En conséquence, nous demandons l’annulation de l’arrêté du 18 octobre 2016, et nous ordonnons à la commune de Forges-les-Bains de saisir à nouveau pour avis la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de fermer cet établissement tant que la commission communale ne s’est pas prononcée et tant que les travaux de mise aux normes n’ont pas été réalisés.

Monsieur COPINEAU Julien
Président de l’association Forges Protection,

Monsieur BEELDENS-DA SILVA Franck,
Secrétaire de la 4e circonscription du Front National de l’Essonne, Conseiller municipal d’Epinay- sur-Orge

Audrey Guibert,
Secrétaire départementale du Front National de l’Essonne,
Conseillère régionale d’Ile-de-France, Conseillère municipale de Savigny-sur-Orge 

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